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- Question écrite n° 1591 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 03/10/2017
- impôt de solidarité sur la fortune - Soutien à l'investissement dans les PME - Soutien à l'investissement dans les PME
- Question écrite n° 1515 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- élections et référendums - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle - Droit de vote des majeurs placés sous tutelle
- Question écrite n° 1450 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté - Irrigation en période de sécheresse et dérogation aux agriculteurs en difficulté
- Question écrite n° 1485 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 1704 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 03/10/2017
- santé - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant - Crédits consacrés à la recherche sur le cancer de l'enfant
- Question écrite n° 1672 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- politique sociale - Financement des AIS, PLF 2018 - Financement des AIS, PLF 2018
- Question écrite n° 1739 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/10/2017
- urbanisme - Code de l'environnement : situations spécifiques - Code de l'environnement : situations spécifiques
- Question écrite n° 1566 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/10/2017
- entreprises - Télédéclarations - Télédéclarations
- Question écrite n° 1533 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
- emploi et activité - Suppression des contrats aidés dans le Cantal, incidences et perspectives - Suppression des contrats aidés dans le Cantal, incidences et perspectives
- Question écrite n° 1720 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 03/10/2017
- sécurité routière - Locations de voiture - Discrimination liée à l'âge - Locations de voiture - Discrimination liée à l'âge
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