Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Article 11 - Retiré
Amendement n°1238 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 14 - Retiré
Amendement n°177 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 bis - Rejeté
Amendement n°68 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°1564 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 11/06/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Migaud - Après l'article 42 - Adopté
Amendement n°92 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°175 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle, M. Giraud, Mme Iborra, Mme Lebranchu, M. Le Déaut, Mme Marcel et M. Christian Paul - Article 35 - Retiré avant séance
Amendement n°281 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Bapt, Mme Génisson, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Andrieux, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Clergeau, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Néri, Mme Orliac, M. Christian Paul, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°828 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté