1517594 résultats trouvés
- Amendement n°635 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2009
- Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Tombe
- Amendement n°99 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 27/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°214 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°625 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Luca, M. Decool, Mme Grosskost, M. Reiss, M. Raison, M. Cosyns, M. Balkany, M. Beaudouin et M. Couve - Après l'article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°18 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 28/01/2011
- Amendement de M. Pinte - Article 87 - Adopté
- Amendement n°73 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 41 - Adopté
- Amendement n°3 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 13/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 16 bis - Adopté
- Amendement n°43 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, M. Lesterlin et M. Jalton - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°1047 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Garrigue - Article 16 bis - Tombe
- Amendement n°142 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 16/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
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