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Amendement n°1529 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 16/07/2008
Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°276 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Lurel, Mme Lebranchu, M. Olivier-Coupeau, M. Urvoas, M. Montebourg M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°23 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1633 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 26 - Retiré
Amendement n°138 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
Date de dépôt : 29/04/2009
Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
Amendement n°855 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°3 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 07/07/2010
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°252 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Decool, M. Daubresse, M. Myard, M. Lefranc, M. Straumann, M. Grall, M. Luca, M. Christ, Mme Delong, M. Roatta, M. Michel Voisin, M. Siré, M. Bernier, M. Victoria, M. Jardé, M. Wojciechowski, M. Jeanneteau, M. Souchet, M. Depierre, Mme Besse, M. Villain, M. Birraux, Mme Barèges, Mme Marland-Militello, M. Meslot, Mme Marguerite Lamour, Mme Labrette-Ménager, M. Maurer, M. Gandolfi-Scheit, Mme Joissains-Masini, M. Diefenbacher, Mme Poletti, M. Blessig, M. Sordi et Mme Branget - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°38 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
Date de dépôt : 28/02/2012
Amendement de M. Carrez - Article PREMIER bis - Adopté