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Amendement n°61 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de MM. Gilles et Tian - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°1155 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°460 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Gilles, Tian, Diard, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°284 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de MM. Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, M. TERRASSE, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°550 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°114 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 31/05/2005; Amendement de MM. Montebourg, Caresche, Dreyfus, Balligand, Launay, Terrasse, Brottes, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Bourguignon, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°670 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 21/11/2005; Amendement de M. Rouault - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°406 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°125 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°19 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231): Date de dépôt : 11/04/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné