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Amendement n°499 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Estrosi et M. Ciotti - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°121 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 04/12/2007
Amendement de M. Muzeau - Article 3 - Rejeté
Amendement n°739 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 09/09/2010
Amendement de M. Jacquat - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°28 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 13/12/2007
Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1862 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Demilly et M. Dionis du Séjour - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°16 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 03/10/2009
Amendement de M. Forissier - Article 19 - Non soutenu
Amendement n°30 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Pierre Lang - Après l'article 33 bis - Non soutenu
Amendement n°3828 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
Date de dépôt : 19/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 17 bis A - Adopté
Amendement n°473 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 bis - Non soutenu