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- Question écrite n° 46463 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/09/2004
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. procédure. transparence.
- Question écrite n° 79120 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 29/11/2005
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions d'exercice.
- Question écrite n° 123250 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 05/06/2007
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation. Vietnam.
- Question écrite n° 72926 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2005
- agroalimentaire - miel - apiculture. insecticides. politiques communautaires.
- Question au Gouvernement n° 268 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 18/12/2002
- élections et référendums - élections professionnelles - organisation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109097 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- Français de l'étranger - Madagascar - allocations de solidarité. montant.
- Question écrite n° 10758 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 27/01/2003
- logement - ANAH - financement.
- Question écrite n° 106368 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- santé - politique de la santé - maisons médicales de garde. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72847 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/09/2005
- enseignements artistiques - conservatoires - missions. perspectives.
- Question orale sans débat n° 307 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/05/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
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