973311 résultats trouvés
- Question écrite n° 110412 de M. Gérard Dubrac
- Date de dépôt : 21/11/2006
- impôt sur le revenu - avoir fiscal - suppression. conséquences.
- Question écrite n° 108498 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- patrimoine culturel - monuments historiques - périmètre de protection. réglementation. conséquences. panneaux solaires. installation.
- Question écrite n° 19377 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/06/2003
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. CMU. perspectives.
- Question écrite n° 94392 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 16/05/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - maisons départementales des personnes handicapées. statistiques.
- Question écrite n° 71657 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 02/08/2005
- eau - assainissement - raccordement. aides de l'État.
- Question écrite n° 36698 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/03/2004
- État - décentralisation - conséquences. politique du logement.
- Question écrite n° 84956 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/02/2006
- environnement - politique de l'environnement - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 54973 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/01/2005
- TVA - récupération - acquisition d'un véhicule à usage professionnel.
- Question écrite n° 121010 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 20/03/2007
- administration - services déconcentrés - DIREN. DRIRE. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 75247 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 11/10/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
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