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- Question écrite n° 25462 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 29/09/2003
- agriculture - pommes - aides de l'État.
- Question écrite n° 52576 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 07/12/2004
- retraites : régime agricole - paiement des pensions - mensualisation. conséquences fiscales.
- Question écrite n° 45074 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 03/08/2004
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 45792 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/08/2004
- tourisme et loisirs - discothèques - tapage nocturne. réglementation.
- Question orale sans débat n° 635 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 24/02/2004
- enseignement secondaire - collèges - dotation horaire. Le Havre.
- Question écrite n° 104455 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 19/09/2006
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. compensation. personnes non imposables.
- Question écrite n° 104871 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - recrutement. critères physiques.
- Question écrite n° 26446 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 13/10/2003
- gens du voyage - enfants - scolarisation. réglementation.
- Question écrite n° 63757 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 68480 de M. Henri Houdouin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
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