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Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2006
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Merville - Article 9 - Adopté
Amendement n°215 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 01/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°189 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 07/11/2005
Amendement de M. Santini - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°405 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 16/02/2005
Amendement de Mme BOUTIN - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°53 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 12/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°136 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
Date de dépôt : 08/11/2006
Amendement de M. Warsmann - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°136 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 27/05/2006
Amendement de M. Dumont, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 TER - Non renseigné
Amendement n°304 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. Auberger - APRES L'ARTICLE 33 - Non renseigné
Amendement n°24 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°400 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
Date de dépôt : 31/01/2006
Amendement de MM. Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Charzat, Le Garrec, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, M. Néri et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné