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Amendement n°121 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen , Renucci, Mmes Guinchard, Génisson, M. Claeys et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des finances - - Non renseigné
Amendement n°25 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567): Date de dépôt : 08/02/2007; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet - Article 43 - Non soutenu
Amendement n°145 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de MM. Besselat et Carrez - Article 28 - Adopté
Amendement n°9 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2470): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Courtial, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mmes Génisson, David, Hoffman-Rispal, M. Liebgott et les commissaires membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°279 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de M. Brottes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°462 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer, Mme Comparini et M. Morin - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°38 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°165 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°286 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 28/03/2006; Amendement de M. Venot - ARTICLE 24 - Non renseigné
Amendement n°654 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de MM. Jean-Marie Le Guen, Bapt, Mme Guinchard, MM. Terrasse, Evin, Renucci, Mme Génisson, M. Bacquet, Mme Clergeau, M. Néri, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, Mme Mignon, M. Claeys et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 18 - Rejeté