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- Amendement n°769 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°221 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Baert - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°151 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Ollier, M. Carré et M. Saddier - Article 4 - Adopté
- Amendement n°609 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Lagarde - Article - Rejeté
- Amendement n°69 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de M. Tardy, M. Cosyns, M. Christian Ménard, M. Heinrich, M. Luca et Mme Labrette-Ménager - Après l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°319 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Tombe
- Amendement n°22 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°140 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Christ - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°916 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Reynier, M. Bernard, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Flory, M. Hénart, M. Labaune, M. Lazaro, M. Lecou, M. Reiss, M. Remiller, M. Robert, M. Victoria et M. Zumkeller - Après l'article 17 - Non soutenu
- Amendement n°325 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau - Article 12 - Rejeté
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