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Amendement n°468 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2011; Amendement de M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
Amendement n°19 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921): Date de dépôt : 28/09/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°898 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Berthelot, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Retiré
Amendement n°377 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Hoffman-Rispal, M. Dreyfus, M. Brottes et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Tombe
Amendement n°1884 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier, M. Lachaud, M. Martin-Lalande, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry, Mme Hostalier, M. Calméjane, M. Spagnou, M. Pancher, M. Heinrich et M. Raison - Article 26 - Retiré
Amendement n°240 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Lazaro - Article 4 - Tombe
Amendement n°135 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2007; Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Adopté
Amendement n°271 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2011; Amendement de M. Saint-Léger, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Reynès, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Auclair, M. Couve, M. Fasquelle, Mme Grommerch, M. Jacques Le Guen, Mme de La Raudière, M. Reynier, M. Trassy-Paillogues et Mme Vautrin - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°70 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin et M. Beaudouin - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°783 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 14/02/2012; Amendement de M. Scellier - Après l'article 2 - Retiré avant séance