Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499066 résultats trouvés

Amendement n°289 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 08/03/2011; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 bis - Adopté
Amendement n° 11 - FORMATION DES MAÎTRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 04/02/2012; Amendement de Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°34 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°32 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°691 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 23 - Rejeté
Amendement n°320 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Baert, M. Cazeneuve et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 67 - Rejeté
Amendement n°3 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 18/11/2008; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 14 - Retiré avant séance
Amendement n°39 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Salles - Article 4 - Retiré
Amendement n°1085 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 27 - Adopté
Amendement n°1415 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, M. Marsac Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Retiré