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- Amendement n°412 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 39 - Non soutenu
- Amendement n°2 - ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923)
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°1 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 26/04/2011
- Amendement de M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
- Amendement n°413 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Sauvadet, M. Vigier, M. Perruchot, M. Rochebloine, M. Leteurtre, M. Vercamer, M. Benoit et les membres du groupe Nouveau centre - Article 90 - Non soutenu
- Amendement n°74 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 7 - Adopté
- Amendement n°80 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Christian Paul, M. Blisko, M. Gaubert, M. Caresche, Mme Andrieux, M. Bianco, M. Cahuzac, M. Cohen, M. Destot, M. Duron, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Jalton, M. Lamy, M. Lesterlin, Mme Massat, M. Muet, M. Perez, M. Rouquet, M. Chambefort, Mme Orliac, Mme Marisol Touraine et M. Viollet - Article 3 bis - Non soutenu
- Amendement n°165 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de MM. Joyandet, Bonnot, Decool, Mme Colot et M. Balkany - Article 3 - Retiré
- Amendement n°3 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°1371 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
- Date de dépôt : 05/10/2009
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 52 - Tombe
- Amendement n°37 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 66 - Adopté
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