1497001 résultats trouvés
- Amendement n°57 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (C.M.P.) - (n° 4143)
- Date de dépôt : 12/01/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°397 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2008
- Amendement de Mme Pavy et M. Chartier - Article 62 - Adopté
- Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
- Date de dépôt : 17/04/2008
- Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté
- Amendement n°59 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 19/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
- Amendement n°356 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol et M. Lazaro - Article 66 - Non soutenu
- Amendement n°272 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°50 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 11 - Adopté
- Amendement n°195 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 ter E - Adopté
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