970774 résultats trouvés
- Question écrite n° 17951 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 03/08/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires.
- Question écrite n° 42725 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 06/03/2000
- travail - travail de nuit - rémunérations.
- Question écrite n° 42940 de M. Alain Juppé
- Date de dépôt : 06/03/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 4310 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 13/10/1997
- outre-mer - DOM : Réunion - logement. aides et prêts. financement.
- Question écrite n° 21437 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 09/11/1998
- retraites : généralités - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 14046 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - indemnité de logement. calcul.
- Question écrite n° 34862 de M. Aloyse Warhouver
- Date de dépôt : 20/09/1999
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
- Question écrite n° 52061 de M. Charles Millon
- Date de dépôt : 09/10/2000
- sports - sportifs professionnels - transferts. politiques communautaires.
- Question écrite n° 65877 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 17/09/2001
- culture - politique culturelle - 1 % culturel.
- Question écrite n° 11800 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/03/1998
- défense - armée de terre - ERCAT. perspectives. Metz.
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