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- Question écrite n° 48651 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 12/10/2004
- travail - médecine du travail - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 75788 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 18/10/2005
- retraites : régime agricole - calcul des pensions - polycotisants.
- Question écrite n° 92844 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 25/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - accès. attitude des compagnies d'assurance.
- Question écrite n° 43622 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 13/07/2004
- recherche - INRA - unité expérimentale de viticulture. maintien. Angers.
- Question écrite n° 55037 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 11/01/2005
- postes - La Poste - routage de presse. tarifs. conséquences.
- Question écrite n° 7812 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 02/12/2002
- famille - mariage - mariages blancs. étrangers. pouvoirs des maires.
- Question écrite n° 46626 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 14/09/2004
- enseignement maternel et primaire - classes de découverte - campagne de promotion. perspectives.
- Question orale sans débat n° 1607 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/05/2006
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Albertville.
- Question écrite n° 90784 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 39759 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - personnels pénitentiaires.
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