1501674 résultats trouvés
- Amendement n°284 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 04/07/2005
- Amendement de MM. Vergnier, Gaubert, Brottes, Bapt, Lambert, Mmes Lebranchu, Pérol-Dumont, Perrin-Gaillard, Gautier, MM. Ducout, Launay, Jean-Marie Le Guen, Terrasse, Boisserie et les membres du groupe socialiste et apparentés - ARTICLE 18 - Non renseigné
- Amendement n°163 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 19/04/2005
- Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°1143 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 11/05/2006
- Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°331 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de MM. Lagarde et Perruchot - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°183 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216)
- Date de dépôt : 21/04/2005
- Amendement de M. GREMETZ, Mmes FRAYSSE, JACQUAINT et les membres du groupe Communistes et Républicains - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°593 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 15 - Non renseigné
- Amendement n°564 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 02/02/2006
- Amendement de MM. Perruchot, Rodolphe Thomas et Vercamer - ARTICLE 24 - Non renseigné
- Amendement n°852 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de MM. Giraud, Bianco, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré, Dumont et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 38 - Non renseigné
- Amendement n°32 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°17 - FIDUCIE - (n° 3385)
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Amendement de MM. Montebourg et Caresche - Article 17 - Retiré
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