1505895 résultats trouvés
- Amendement n°252 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°14 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3258)
- Date de dépôt : 28/03/2011
- Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré
- Amendement n°5854 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 05/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 -
- Amendement n°820 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°20 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
- Date de dépôt : 21/09/2009
- Amendement de M. Derosier, M. Martin, M. Mesquida, M. Valax, Mme Erhel, M. Viollet, Mme Pérol-Dumont, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°29 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
- Date de dépôt : 23/02/2010
- Amendement de M. Goldberg, Mme Bousquet, Mme Crozon, Mme Lemorton, M. Pérat, Mme Biémouret, M. Jibrayel, Mme Quéré, M. Lesterlin, Mme Lacuey, Mme Boulestin, M. Deguilhem, M. Jean-Louis Touraine, Mme Girardin, Mme Hoffman-Rispal, M. Vallini, Mme Clergeau, Mme Martinel, M. Urvoas, Mme Coutelle, Mme Le Loch, M. Cocquempot, Mme Marcel, Mme Andrieux, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°299 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°44 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 15/07/2009
- Amendement de M. Cherpion - Article 4 - Adopté
- Amendement n°84 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°23 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 19/07/2007
- Amendement de M. Goasguen - Article 21 - Tombe
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