Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°42 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 13/10/2006; Amendement de - Article 26 bis - Irrecevable 40C
Amendement n°557 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°88575 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 02/09/2006; Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°270 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de Mmes Gruny, Branget, MM. Bernier, Decool, Bignon et Gest - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°46 - FORMATION ET RESPONSABILITÉ DES MAGISTRATS - (n° 3391): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Avant l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°3 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de Mme ZIMMERMANN - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°459 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de M. Vercamer - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°137566 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 06/09/2006; Amendement de M. Dionis du séjour - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°10 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 13/10/2005; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Auberger - ARTICLE 18 - Non renseigné