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- Question écrite n° 25216 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - femmes ayant élevé un enfant handicapé décédé.
- Question écrite n° 58800 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 12/03/2001
- établissements de santé - hôpitaux - effectifs de personnel. médecins anesthésistes.
- Question écrite n° 21490 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 16/11/1998
- enseignement secondaire - fonctionnement - effectifs de personnel. lycée Joliot-Curie. Nanterre.
- Question écrite n° 38664 de M. Bernard Outin
- Date de dépôt : 13/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 24273 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 25/01/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - prisonniers de guerre. statut.
- Question écrite n° 33276 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/07/1999
- automobiles et cycles - épaves - enlèvement. autoroutes. réglementation.
- Question écrite n° 57520 de M. François Loos
- Date de dépôt : 05/02/2001
- automobiles et cycles - épaves - véhicules incendiés. évacuation. délais.
- Question écrite n° 71182 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 24/12/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - infirmiers.
- Question au Gouvernement n° 3218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/01/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences urbaines. lutte et prévention.
- Question écrite n° 67494 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 15/10/2001
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
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