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- Question écrite n° 120886 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 78316 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 22/11/2005
- pensions militaires d'invalidité - réforme - protection sociale. conséquences.
- Question écrite n° 49797 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/10/2004
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - Marianne. modèle. désignation.
- Question écrite n° 57036 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- transports par eau - voies navigables - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 86762 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement - examens et concours - organisation. perspectives.
- Question écrite n° 27389 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 27/10/2003
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 106135 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- outre-mer - enseignement - politique de l'éducation. perspectives.
- Question écrite n° 15474 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 31/03/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 70233 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/07/2005
- cultes - liberté de culte - respect.
- Question écrite n° 98163 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- télécommunications - téléphone et Internet - opérateurs. pratiques commerciales.
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