Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Joyandet, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 59 - Tombe
Amendement n°11 - SYSTÈME DE SANTÉ ET MENACES SANITAIRES - (n° 3607): Date de dépôt : 22/02/2007; Amendement de M. Door au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°21 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 03/05/2005; Amendement de M. COURTIAL, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°597 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - APRES L'ARTICLE 84 - Non renseigné
Amendement n°300 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°2 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Balladur - Avant l'article 37 - Adopté
Amendement n°232 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 02/05/2005; Amendement de MM. TERRASSE, Jean-Marie LE GUEN, EVIN, BAPT, Mme GÉNISSON, Mme GUINCHARD-KUNSTLER, MM. LAMBERT, LE GARREC, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°54 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de MM. Martin-Lalande, Richard, Michel Bouvard, Hamelin - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°311 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Simon - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°122 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 28/06/2006; Amendement de M. Rivière - APRÈS L'ARTICLE 21 - Non renseigné