1499643 résultats trouvés
- Amendement n°80 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de Mme Boutin - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°120 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 19/01/2007
- Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
- Amendement n°136 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
- Date de dépôt : 06/12/2005
- Amendement de M. Carrez - ARTICLE 21 - Non renseigné
- Amendement n°7 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165)
- Date de dépôt : 30/03/2005
- Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°501 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 01/03/2005
- Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 90 - Non renseigné
- Amendement n°169 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°18 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 27/09/2005
- Amendement de M. Taugourdeau - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
- Amendement n°91 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 23/02/2006
- Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
- Amendement n°2 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3641)
- Date de dépôt : 06/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Amendement n°382 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
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