Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - CODE DE LA DÉFENSE - (n° 2165): Date de dépôt : 30/03/2005; Amendement de M. VANNSON, rapporteur au nom de la commission de la défense - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°501 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de M. VAXÈS et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 90 - Non renseigné
Amendement n°169 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°18 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Taugourdeau - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°91 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 23/02/2006; Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°2 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3641): Date de dépôt : 06/02/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Amendement n°382 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 7 - Adopté
Amendement n°435 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de MM. Bonrepaux, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°10 - PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DU TOURISME - (n° 2162): Date de dépôt : 10/05/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°100258 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 10 - Non renseigné