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- Amendement n°1298 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 - Rejeté
- Amendement n°726 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 28/10/2010
- Amendement de M. Bur, M. Hénart et M. Jacquat - Article 10 - Adopté
- Amendement n°315 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 bis G - Adopté
- Amendement n°347 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 28 - Adopté
- Amendement n°10 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 30/08/2010
- Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Tardy, Mme Poletti, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 3 - Rejeté
- Amendement n°291 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de M. Lagarde, M. de La Verpillière, M. Perben et M. Cardo - Après l'article 24 nonies - Retiré
- Amendement n°109 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 09/01/2010
- Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°2 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Bodin - Avant l'article 10 - Adopté
- Amendement n°280 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°7 - RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES ET DES OPÉRATEURS DE MARCHÉ - (n° 1955)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Vuilque et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Non soutenu
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