1508436 résultats trouvés
- Question écrite n° 35846 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : caisses - CNRACL. équilibre financier.
- Question écrite n° 60192 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 23/04/2001
- logement - location - réglementation. campagne d'information.
- Question écrite n° 57741 de M. Philippe Decaudin
- Date de dépôt : 12/02/2001
- associations - handicapés - constitution de partie civile.
- Question écrite n° 24770 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 01/02/1999
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - montant. artisans et commerçants retraités.
- Question écrite n° 17566 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/1998
- transports ferroviaires - tarifs réduits - familles nombreuses. maintien. politiques communautaires.
- Question écrite n° 18448 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 17/08/1998
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 13075 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 13/04/1998
- communes - DGE - versement. délais.
- Question écrite n° 66743 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 01/10/2001
- chasse et pêche - chasse - jour de fermeture hebdomadaire. réglementation.
- Question écrite n° 71415 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 07/01/2002
- chambres consulaires - chambres de métiers - financement.
- Question écrite n° 8737 de M. Patrick Rimbert
- Date de dépôt : 12/01/1998
- aménagement du territoire - zones de redynamisation urbaine - délimitation.
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