Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°516 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Bur - - Non renseigné
Amendement n°49 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 27/10/2006; Amendement de M. Laffineur, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Pélissard - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°31 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE - (n° 2040): Date de dépôt : 31/01/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°16 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 17/11/2004; Amendement de M. JOYANDET, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, et M. GORGES - APRES L'ARTICLE 41 - Non renseigné
Amendement n°15 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. DELL'AGNOLA - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°329 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 30/09/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°457 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. PÉRISSOL - ARTICLE 19 - Non renseigné
Amendement n°214 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°20 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 09/02/2005; Amendement de M. GEOFFROY - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°105 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 22/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté