971589 résultats trouvés
- Question écrite n° 16509 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 06/07/1998
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - SEITA.
- Question écrite n° 45055 de M. Claude Lanfranca
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - filière technique - techniciens. carrière.
- Question écrite n° 65469 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 03/09/2001
- droit pénal - atteintes à la personne humaine - lettres anonymes.
- Question écrite n° 59080 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 19/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 9230 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 26/01/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 8646 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 29349 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/05/1999
- police - restructuration - commissariats. maintien. Romorantin-Lanthenay.
- Question écrite n° 29754 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 10/05/1999
- collectivités territoriales - comptabilité - indemnités de conseil versées aux comptables publics. calcul.
- Question écrite n° 63578 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 49900 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
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