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Amendement n°706 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2010
Amendement de M. Carrez - Article 59 - Adopté
Amendement n°96 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°10 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°107 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 08/04/2011
Amendement de Mme Boyer - Après l'article 3 bis - Retiré avant séance
Amendement n°706 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 20/07/2009
Amendement de Mme Boulestin, M. Brottes, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Fourneyron, M. Bascou, Mme Bousquet, Mme Clergeau, M. Deluga, M. Yves Durand, M. Forgues, Mme Got, Mme Imbert, Mme Lacuey, M. Lemasle, M. Likuvalu, M. Marsac, M. Montebourg, Mme Pau-Langevin, M. Rodet, M. Rogemont, M. Terrasse et M. Vézinhet - Article 3 - Adopté
Amendement n°304 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°90 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Goujon, Mme Grosskost, M. Gatignol, M. Diefenbacher, M. Calméjane, M. Fasquelle, Mme Branget, M. Raison, M. Flory, M. Cinieri, M. Ferrand, M. Bouchet, M. Couve, M. Siré, M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Dhuicq, M. Mothron et M. Bodin - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°1590 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 86 -
Amendement n°279 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 08/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de MM. Le Fur, Mathis, Tardy et Luca - Article 5 - Tombe