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- Question écrite n° 117133 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 56020 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/01/2005
- associations - aides de l'État - personnes âgées hospitalisées. animaux de compagnie. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 2458 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 26/01/2006
- associations - bénévolat - statut.
- Question écrite n° 82014 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2005
- voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. redevance d'occupation du domaine public. utilisation.
- Question écrite n° 76409 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 25/10/2005
- industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
- Question écrite n° 70333 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80531 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 10114 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 13/01/2003
- fonctionnaires et agents publics - cessation progressive d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 114019 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/12/2006
- fonction publique territoriale - non titulaires - mise à disposition. associations.
- Question écrite n° 80676 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- administration - accès aux documents administratifs - duplication. réglementation.
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