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Amendement n°200 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Poisson, M. Decool et Mme Fort - Après l'article 10 quater - Adopté
Amendement n°288 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 23/11/2010
Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 quinquies B - Rejeté
Amendement n°124 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de M. Gremetz - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°2 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Gérard, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Daubresse, Mme Marland-Militello, Mme Gruny, M. Myard, Mme Hostalier, Mme de La Raudière, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Fort, Mme Dalloz, M. Boënnec, M. Cosyns, M. Mallié, M. Calméjane, M. Lazaro, M. Lorgeoux, M. Proriol, M. Demilly, M. Bernier, Mme Branget et M. Raison - Après l'article 9 ter - Adopté
Amendement n°338 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 12/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Tombe
Amendement n°1461 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de M. Piron - Article 27 - Tombe
Amendement n°6 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 30/08/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1079 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 39 - Adopté
Amendement n°481 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Michel Bouvard, Mme Pavy, M. Binetruy, M. Garrigue, M. Mariton, M. Scellier et M. Tron - Article 41 - Adopté
Amendement n°51 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté