1509013 résultats trouvés
- Question écrite n° 8646 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 12/01/1998
- impôts locaux - taxe professionnelle - taxe perçue sur les établissements de France Télécom et de La Poste. fonds collectés. utilisation.
- Question écrite n° 29349 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/05/1999
- police - restructuration - commissariats. maintien. Romorantin-Lanthenay.
- Question écrite n° 29754 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 10/05/1999
- collectivités territoriales - comptabilité - indemnités de conseil versées aux comptables publics. calcul.
- Question écrite n° 63578 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 09/07/2001
- enseignement : personnel - infirmiers - rémunérations.
- Question écrite n° 49900 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 07/08/2000
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 71105 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 24/12/2001
- économie sociale - mutuelles - industriels charcutiers, traiteurs et transformateurs de viandes. accord. application.
- Question écrite n° 61914 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 04/06/2001
- élevage - ovins - éleveurs. revendications.
- Question écrite n° 33160 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 26/07/1999
- agriculture - terres agricoles - protection. Ile-de-France.
- Question écrite n° 34021 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/08/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - malgré-nous - incorporés de force dans l'armée allemande. revendications.
- Question écrite n° 41941 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 21/02/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
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