1499066 résultats trouvés
- Question écrite n° 28938 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 26/04/1999
- élevage - chevaux de course - entraîneurs. statut social et fiscal.
- Question écrite n° 35832 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 11/10/1999
- handicapés - enfants - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 51252 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 25/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - ressources - rapport de la Cour des comptes. conclusions.
- Question écrite n° 35067 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 27/09/1999
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. bénéficiaires.
- Question écrite n° 59949 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - sages-femmes - revendications.
- Question orale sans débat n° 1170 de M. Jean-Claude Daniel
- Date de dépôt : 19/06/2000
- handicapés - allocations et ressources - allocation aux adultes handicapés. pension d'invalidité. disparités.
- Question écrite n° 2489 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 01/09/1997
- police - personnel - organisation du travail.
- Question écrite n° 67649 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/10/2001
- finances publiques - lois de finances - rapport d'exécution. présentation chiffrée. année 2000.
- Question écrite n° 10714 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/03/1998
- entreprises - entreprises en difficulté - lutte et prévention. projet de loi.
- Question écrite n° 36777 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 01/11/1999
- logement : aides et prêts - allocations de logement - locataire d'un parent.
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