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- Question écrite n° 76834 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 01/11/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 49555 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 26/10/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 31493 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/01/2004
- emploi - contrats emploi consolidé - statistiques.
- Question écrite n° 64153 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/05/2005
- langue française - défense et usage - Air France.
- Question écrite n° 68547 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- famille - politique familiale - perspectives.
- Question écrite n° 84117 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 31/01/2006
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : académies - enseignants. postes. répartition.
- Question écrite n° 31352 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 06/01/2004
- agriculture - exploitants - rôle environnemental.
- Question écrite n° 56246 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/01/2005
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - télévision. hébergements touristiques.
- Question écrite n° 15682 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - mesures d'assistance. application.
- Question écrite n° 28126 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 10/11/2003
- automobiles et cycles - carte grise - délivrance. modalités.
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