973375 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1654 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 11/11/2004
- santé - politique de la santé - secteur périnatal. perspectives.
- Question écrite n° 79974 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - ministères et secrétariats d'État - statistiques.
- Question écrite n° 54144 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- travail - droit du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 123316 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/06/2007
- communes - conseillers municipaux - ressortissants de l'Union européenne. statistiques.
- Question écrite n° 85485 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 14/02/2006
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - revalorisation.
- Question écrite n° 105762 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/10/2006
- relations internationales - Iran - programme nucléaire. finalité.
- Question écrite n° 16484 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - rôle préventif.
- Question écrite n° 21831 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/07/2003
- secteur public - établissements publics - associations syndicales de propriétaires. statut.
- Question écrite n° 51508 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 41127 de M. Daniel Gard
- Date de dépôt : 08/06/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
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