1506401 résultats trouvés
- Question écrite n° 30001 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/05/1999
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 11780 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/03/1998
- élections et référendums - élections régionales - contentieux.
- Question écrite n° 70730 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/12/2001
- handicapés - polyhandicapés - établissements. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 52492 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 16/10/2000
- formation professionnelle - stagiaires - rémunérations.
- Question écrite n° 15673 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 15/06/1998
- Etat - pouvoirs publics - grandes causes nationales. recensement.
- Question écrite n° 22105 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 30/11/1998
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
- Question écrite n° 10121 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 16/02/1998
- travail - travail intermittent - contrats. réglementation.
- Question écrite n° 60666 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 30/04/2001
- communes - rapports avec les administrés - copies certifiées conformes. délivrance. réglementation.
- Question écrite n° 9624 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 02/02/1998
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 12855 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 06/04/1998
- élevage - volailles - AOC. élevage au maïs transgénique. interdiction.
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