1513161 résultats trouvés
- Question écrite n° 103970 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonction publique territoriale - recrutement - annonces de presse. réglementation.
- Question écrite n° 42152 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/06/2004
- communes - personnel - gardes champêtres. revendications.
- Question écrite n° 47338 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 28/09/2004
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 59194 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 01/03/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 26345 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sécurité sociale - cotisations - agriculteurs en difficulté. crédits du BAPSA.
- Question écrite n° 93653 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. âge requis.
- Question écrite n° 87068 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/02/2006
- marchés publics - passation - partenariat public-privé. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 60437 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : fonctionnement - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 122018 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 10/04/2007
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 26102 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 13/10/2003
- agriculture - PAC - réforme. conséquences. zones de montagne.
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