1510470 résultats trouvés
- Question écrite n° 26623 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire.
- Question écrite n° 66612 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 01/10/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - handicapés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 51904 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 09/10/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - micro-entreprises.
- Question écrite n° 13654 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 27/04/1998
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 28968 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 26/04/1999
- automobiles et cycles - sécurité - utilisation du GPL.
- Question écrite n° 38484 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 06/12/1999
- police - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 67709 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 22/10/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 1076 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 14/07/1997
- retraites : généralités - âge de la retraite - emplois pénibles. retraite anticipée.
- Question écrite n° 31374 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 14/06/1999
- défense - armée - restructuration. conséquences. école interarmées des sports de Fontainebleau et bataillon de Joinville.
- Question écrite n° 63224 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/07/2001
- tourisme et loisirs - centres équestres - randonnées. encadrement. qualification.
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