Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°130 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 30/11/2009; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 25 - Non soutenu
Amendement n°1712 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Fasquelle - Article 26 - Rejeté
Amendement n°27 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Deuxième lecture) - (n° 2848): Date de dépôt : 09/10/2010; Amendement de M. Eckert, M. Muet, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°398 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Auclair, M. Censi, M. Cosyns et M. Fromion - Article 3 - Rejeté
Amendement n°95 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°15 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Sirugue, Mme Oget, Mme Pinville, M. Renucci, Mme Duriez, M. Dufau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 10 - Rejeté
Amendement n°13 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 15/04/2008; Amendement de M. Calvet, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 12 - Adopté
Amendement n°161 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Tombe
Amendement n°5338 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 06/04/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°97 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté