Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°259 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 192 - Non renseigné
Amendement n°643 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Montchamp - APRÈS L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°165 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Charié - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°188 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 28/04/2006; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - ARTICLE 39 - Non renseigné
Amendement n°297 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de MM. Christ et Hillmeyer - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°35 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°112 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mmes GÉNISSON, DAVID, HOFFMAN-RISPAL, MM. LIEBGOTT, VIDALIES et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°28 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Fraysse et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°11 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de M. Jean-Louis Léonard, rapporteur au nom de la commission de la défense, MM. Teissier, Cova, Dasseux et Viollet - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°245 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Mariani - Après l'article 36 - Retiré