1509078 résultats trouvés
- Amendement n°119 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Boyer, M. Quentin, M. Sandras, M. Blum, M. Daubresse, M. Calméjane, M. Luca, Mme Fort, M. Loïc Bouvard, Mme Gruny, M. Remiller, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Mariani, M. Spagnou et M. Dassault - Article 30 - Non soutenu
- Amendement n°46 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
- Date de dépôt : 06/05/2011
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°145 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Salen et Mme Irles - Après l'article 4 - Non soutenu
- Amendement n°518 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 11/02/2012
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°206 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
- Amendement n°247 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Lassalle - Article 22 - Non soutenu
- Amendement n°334 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2008
- Amendement de M. Scellier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Après l'article 82 - Adopté
- Amendement n°20 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°388 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 16/10/2009
- Amendement de M. Mallot - Article 73 - Rejeté
- Amendement n°18 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 22/05/2009
- Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Dolez, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 11 - Non soutenu
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