Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1515391 résultats trouvés

Amendement n°285 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Lepetit, M. Idiart, Mme Darciaux, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, Mme Saugues, Mme Erhel, Mme Robin-rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°476 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°127 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de Mme Vautrin et M. Léonard - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°242 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 27/04/2010; Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 bis - Adopté
Amendement n°1431 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Vautrin - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°325 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°11 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 14/05/2008; Amendement de M. Teissier, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense - Article 13 - Adopté
Amendement n°3 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (C.M.P.) - (n° 3620): Date de dépôt : 12/07/2011; Amendement de M. Jacob, M. Schosteck, M. Bussereau, M. Perben, Mme Alliot-Marie, M. Kossowski, M. Pélissard, M. Geoffroy et M. Lachaud avec l'accord du Gouvernement - Article 2 - Adopté
Amendement n°669 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 13/11/2010; Amendement de M. Carrez - Article 65 - Adopté
Amendement n°7 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté