1510474 résultats trouvés
- Question écrite n° 25739 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/02/1999
- cultes - Alsace-Moselle - conseils de fabrique. décisions. réglementation.
- Question écrite n° 30910 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/06/1999
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assujettissement.
- Question écrite n° 42366 de M. André Godin
- Date de dépôt : 28/02/2000
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 55416 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 18/12/2000
- formation professionnelle - centres de formation - personnel. contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 15157 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 01/06/1998
- TVA - taux - artisans.
- Question orale sans débat n° 863 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 07/06/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - politique sociale. personnes âgées et handicapés. allocations et ressources.
- Question écrite n° 11688 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/03/1998
- politique extérieure - Israël - droits de l'homme. torture.
- Question écrite n° 22566 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 07/12/1998
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 36252 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/10/1999
- entreprises - PME - nouvelles technologies de l'information et de la communication. financement. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 3983 de M. Gérard Fuchs
- Date de dépôt : 06/10/1997
- transports routiers - transporteurs - attestation de capacité professionnelle.
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