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- Question écrite n° 41409 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 15/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 18917 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 26/05/2003
- famille - divorce - prestation compensatoire. réglementation.
- Question écrite n° 5457 de M. Christian Philip
- Date de dépôt : 28/10/2002
- transports aériens - aéroport de Lyon-Saint-Exupéry - perspectives.
- Question écrite n° 59282 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/03/2005
- finances publiques - contrôle des dépenses engagées - perspectives.
- Question écrite n° 57761 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 15/02/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 93591 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 68224 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions judiciaires et juridiques - experts - exercice de la profession.
- Question écrite n° 47194 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/09/2004
- justice - juridictions civiles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 59754 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. fonctionnaires et agents publics.
- Question écrite n° 117756 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 06/02/2007
- commerce et artisanat - esthéticiennes - exercice de la profession.
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