1513728 résultats trouvés
- Question écrite n° 1383 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 05/08/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 76068 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 18/10/2005
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - autorisations d'ouverture. délais. réglementation.
- Question écrite n° 122902 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 1461 de M. Frédéric Soulier
- Date de dépôt : 05/08/2002
- enseignement maternel et primaire - fermeture de classes - Brive-la-Gaillarde.
- Question écrite n° 91774 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 11/04/2006
- outre-mer - DOM : Réunion - santé. chikungunya. lutte et prévention.
- Question écrite n° 113080 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- collectivités territoriales - finances - commission d'enquête. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 64128 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - autocars - chauffeurs. limite d'âge.
- Question écrite n° 72839 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 06/09/2005
- retraites : généralités - allocation aux vieux travailleurs salariés - cumul avec une part de redevance des débits de tabac.
- Question écrite n° 81909 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 27/12/2005
- copropriété - réglementation - application. petites copropriétés.
- Question écrite n° 84934 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 07/02/2006
- système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - effectifs de personnel.
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