Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°31 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 19/09/2007; Amendement de M. Goujon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°549 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 21 - Rejeté
Amendement n°28 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Herth - Article 41 - Adopté
Amendement n°1385 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 17 terdecies - Adopté
Amendement n°7 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 11/12/2009; Amendement de M. Proriol - Article 7 - Adopté
Amendement n°64 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2011; Amendement de M. Carayon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Goua et les commissaires appartenant au groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Tombe
Amendement n°144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de M. Tardy - Article 60 - Non soutenu
Amendement n°47 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 10/07/2009; Amendement de M. Poisson, Mme Louis-Carabin, M. Fasquelle, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool et M. Luca - Après l'article 11 - Rejeté
Amendement n°1594 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 33 - Adopté
Amendement n°19 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de M. Vialatte, M. Jardé et Mme Boyer - Article 23 - Non soutenu