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Amendement n°1319 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°178 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER B - Non soutenu
Amendement n°181 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 09/03/2009
Amendement de - Article 2 - Irrecevable 40C
Amendement n°8 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 08/01/2010
Amendement de M. Le Roux et M. Dumas - Article unique - Non soutenu
Amendement n°192 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 21/07/2007
Amendement de M. Lachaud - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°839 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°194 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°321 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 3 - Retiré
Amendement n°14 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 22/10/2007
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 9 - Rejeté
Amendement n°318 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 11/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté