990251 résultats trouvés
- Question écrite n° 118490 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 20/02/2007
- secteur public - services publics - subdélégations. réglementation.
- Question écrite n° 97142 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. rapport. conclusions.
- Question orale sans débat n° 1426 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 07/02/2006
- agroalimentaire - abattage - filière avicole.
- Question écrite n° 76744 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 01/11/2005
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - casques pour épileptiques. prise en charge.
- Question écrite n° 50700 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation. PACA.
- Question au Gouvernement n° 1655 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 11/11/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 78335 de M. Didier Mathus
- Date de dépôt : 22/11/2005
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. concours d'une entreprise française.
- Question écrite n° 42188 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/06/2004
- énergie et carburants - EDF - grève. coupures d'électricité. sanctions.
- Question écrite n° 26068 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 06/10/2003
- handicapés - accès des locaux, transports et services - réglementation. application.
- Question écrite n° 16895 de Mme Claude Greff
- Date de dépôt : 21/04/2003
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
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